Centre National d'Etude et de Formation des industries de Carrières Et Matériaux

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Fonctions Textes de référence Validation Formation
Nouveaux embauchés, salariés changeant de poste ou de technique ou reprenant leur activité, travailleurs temporaires, entreprises extérieures, travailleurs indépendants

RGIE1 : décret n° 95-694 du 3 mai 1995
Code du travail : art. L. 4141-2 & 3, L. 4143-1 & 2, L. 4154-2, L. 4522-2 et art. R. 4141-9 et suivants

Attestation de formation
Nouveaux membres du C.H.S.C.T. ayant exercé leur mandat pendant 4 ans (ou délégués du personnel investis de leurs missions) Code du travail : art. L. 4614-14 & 15, L. 4523-10, L. 4614-14 et art. R. 4614-21
ou conventions collectives
Attestation de formation  2431
Membres du CHSCT ayant exercé leur mandat pendant 4 ans Code du travail : art. L. 2325-44
Membres du Comité d’Entreprise

Décret n° 93-41 du 11/01/1993
Code du travail : art. R. 233-43 et 44 & art. L. 231-3-1, L. 231-8, L. 231-36, 38, 41 & L. 232-85

Attestation de formation  -
Salariés utilisant un équipement de protection individuelle

Code du travail : art. R. 4323-106
RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995

Attestation de formation  -
Candidats Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.)

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995 / Code du travail : art. R. 4224-15
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 (soins aux électrisés)
Circulaire CNAM N° 32/2010 du 3 décembre 2010

Certificat SST 2439 
Sauveteurs Secouristes du Travail Titulaires Validation au maximum tous les 2 ans du recyclage sur le certificat SST 2440
Personnels manipulant manuellement des charges

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4541-8
Décrets n° 92-958 du 3/09/1992 et nº 94-352 du 4/05/1994 / Arrêté du 24/07/1995

Attestation de formation 2441
Personnels travaillant ou circulant en hauteur

RGIE1 : décrets n° 92-717 du 23/07/1992 et n° 95-694 du 3 /05/1995
Décret n° 65-48 du 8/01/1965
Code du travail : article R. 4323-106

Attestation de formation 2455
Personnels travaillant de façon habituelle et prolongée sur écran Décret n° 91-451 du 14/05/1991 et circulaire du 4/11/1991 Attestation de formation  -
Personnels amenés à mettre en oeuvre des extincteurs

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4227-39
Décret n° 92-333 du 31/03/1992

Attestation de formation 2443 

(1) : Règlement Général des Industries Extractives

 

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