Transport

La directive n° 2003/59/CE et les décrets n° 2007-1340 et n° 2010-931 modifient le dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises.

Qui est concerné ?

Tous les conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, dès 3,5 tonnes, salariés ou non, exerçant à temps plein ou occasionnellement, pour compte propre ou pour compte d'autrui.

Quelles sont les obligations ?

La qualification initiale
Tout conducteur doit avoir satisfait, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, à une obligation de qualification initiale.

Les conducteurs titulaires du permis C ou EC en cours de validité et délivré avant le 10 septembre 2009 sont réputés avoir obtenu la qualification initiale s'il y a eu exercice effectif et sans une interruption de plus de 10 ans de l'activité de conduite de véhicule de marchandises attestée par l'employeur.

› Télécharger le modèle d'attestation (en annexe du questionnaire d'éligibilité)

A défaut, les autres conducteurs doivent, pour obtenir la qualification initiale, suivre une formation initiale minimum obligatoire (FIMO). La durée de la FIMO dépend de l'âge du conducteur :
280 h pour conduire dès 18 ans
140 h pour conduire à partir de 21 ans

La formation continue obligatoire (FCO) : tous les 5 ans
Tout conducteur doit effectuer tous les cinq ans un stage de formation continue obligatoire.

Ce stage, d'une durée de 35 heures, doit se dérouler pendant le temps de travail et peut être réalisé par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date à laquelle le conducteur doit avoir rempli son obligation. Les attestations délivrées selon le dispositif précédent restent valables et devront être suivies par une FCO avant leur date de fin de validité.

A l'issue de chaque formation, le conducteur se verra délivrer ou mettre à jour une carte de qualification de conducteur.

Accord de branche Carrières et matériaux du 30/04/09 et avenant du 6/05/10 pour les FCO des conducteurs relevant du secteur Béton Prêt à l'Emploi

Qu'en est-il du secteur Carrières et Matériaux ?

Compte-tenu des risques particuliers liés à la conduite des camions-malaxeurs, malaxeurs-pompes et tapis, un accord paritaire adaptant le contenu de la Formation Continue Obligatoire a été signé le 30 avril 2009 pour le Béton Prêt à l'Emploi et a fait l'objet d'un avenant en date du 6 mai 2010.

Étendu par arrêté ministériel le 24 novembre dernier, cet accord se traduit par l'aménagement de 14 heures de formation sur les 35 heures que compte la Formation Continue Obligatoire (FCO).

Bien évidemment, la FCO aménagée BPE met à jour le conducteur et son entreprise de leur obligation en matière de formation continue obligatoire du transport de marchandises tous secteurs confondus.

Cet accord est applicable à toutes les entreprises de BPE et est incitatif pour les locatiers, afin de prévenir les risques d'accidents liés à l'exercice de la conduite d'un camion toupie.

› en savoir plus sur les stages FCO-BPE (contenu, calendrier)

Aller plus loin

Contactez votre délégation régionale (utiliser la carte à droite pour obtenir ses coordonnées).

Consultez les fiches des formations :
› FIMO
› FCO
› FCO BPE

Comment s'informer ?

Les programmes, les modalités de mise en œuvre de ces formations étant définis par deux arrêtés en date du 3 janvier 2008, les délégations régionales de Ceficem se tiennent à votre disposition pour déterminer le type de formation nécessaire pour vos conducteurs salariés au regard de leurs situations et du secteur d'activité dont relève votre entreprise.

› Télécharger le tableau récapitulatif FIMO - FCO

Où se former ?

Ceficem réalise les FCO BPE et assure les FCO et les FIMO pour les autres branches Carrières et Matériaux dans le cadre de partenariats avec des organismes de formation spécialisés.

› Consulter le programme de la FIMO et les dates des prochaines sessions
› Consulter le programme de la FCO et les dates des prochaines sessions
› Consulter le programme de la FCO BPE et les dates des prochaines sessions