Aide accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 et Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011).

Cette aide est attribuée pour tous les contrats débutants entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 selon les conditions suivantes :

• Augmenter par cette embauche l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28 février 2011⁽¹⁾, comparé à l'effectif annuel moyen des salariés en alternance calculé au terme du premier mois de l'embauche ; 
• Pas de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois qui précédent l’embauche ;
• Ne pas avoir employé le titulaire du contrat les 6 derniers mois précédent la date de début de contrat ;
• Être à jour de ses obligations de déclarations et de paiement aux organismes sociaux.

Pour bénéficier de l'aide, l'employeur adresse à Pôle emploi une demande dans les quatre mois suivant le début de l'exécution du contrat concerné ou, pour les embauches antérieures 27 décembre 2011, suivant cette date, et adresse :

• Un formulaire mentionnant le comparé des effectifs en alternance sur 2 ans.
• Une copie du contrat et l’accord de prise en charge de l’OPCA ou de son dépôt à son même organisme collecteur.

Pour les embauches en contrat de professionnalisation :

• entreprise de moins de 20 salariés :
  smic* x 151.67 h x pourcentage du smic perçu par le salarié au début du contrat X 0,12 X 12
   
• entreprise de 20 salariés et plus :
  smic* x 151,67 h x pourcentage du smic perçu par le salarié au début du contrat x 0.14 x 12

Pôle emploi verse en 2 règlements : un premier versement correspondant aux 6 premiers mois du bénéfice de l’aide réalisé au cours du 3ème mois d’exécution du contrat et un second versement correspondant aux six derniers mois du bénéfice de l’aide réalisé au cours des 10 mois du contrat.

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ›
Autres aides en faveur de la professionnalisation ›

Aide accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 et Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011).

Cette aide est attribuée pour tous les contrats débutants entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 selon les conditions suivantes :

• Augmenter par cette embauche l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28 février 2011⁽¹⁾, comparé à l'effectif annuel moyen des salariés en alternance calculé au terme du premier mois de l'embauche ; 
• Pas de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois qui précédent l’embauche ;
• Ne pas avoir employé le titulaire du contrat les 6 derniers mois précédent la date de début de contrat ;
• Être à jour de ses obligations de déclarations et de paiement aux organismes sociaux.

Pour bénéficier de l'aide, l'employeur adresse à Pôle emploi une demande dans les quatre mois suivant le début de l'exécution du contrat concerné ou, pour les embauches antérieures 27 décembre 2011, suivant cette date, et adresse :

• Un formulaire mentionnant le comparé des effectifs en alternance sur 2 ans.
• Une copie du contrat et l’accord de prise en charge de l’OPCA ou de son dépôt à son même organisme collecteur.

Pour les embauches en contrat de professionnalisation :

• entreprise de moins de 20 salariés :
  smic* x 151.67 h x pourcentage du smic perçu par le salarié au début du contrat X 0,12 X 12
   
• entreprise de 20 salariés et plus :
  smic* x 151,67 h x pourcentage du smic perçu par le salarié au début du contrat x 0.14 x 12

Pôle emploi verse en 2 règlements : un premier versement correspondant aux 6 premiers mois du bénéfice de l’aide réalisé au cours du 3ème mois d’exécution du contrat et un second versement correspondant aux six derniers mois du bénéfice de l’aide réalisé au cours des 10 mois du contrat.

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ›
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