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Aide de l'état pour l’embauche de seniors en contrat de professionnalisation Imprimer  Réduire

Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation donne lieu à une aide de l’Etat de 2 000 €.

Elle est accordée pour contrat prenant effet après le 1er mars 2011 et a donc un effet rétroactif.

Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales en vigueur pour les contrats de professionnalisation de salariés de 45 ans et plus.


Condition d’octroi
  • Pas de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois qui précédent l’embauche.
  • Ne pas avoir employé le titulaire du contrat les 6 derniers mois précédent la date de début de contrat.
  • Être à jour de ses obligations de déclarations et de paiement aux organismes sociaux.

Modalités

Dépôt d’une demande dans les 3 mois suivant le début du contrat à Pôle emploi.

La demande de l’entreprise comprend copie du contrat et accord de prise en charge ou de dépôt du contrat à l’OPCA.

L’aide est versée en 2 fois, 1 000 € après 3 mois d’exécution du contrat et 1 000 € à l’issue des 10 mois de l’exécution du contrat.


En savoir plus

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ›
Autres aides en faveur de la professionnalisation ›

Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation donne lieu à une aide de l’Etat de 2 000 €.

Elle est accordée pour contrat prenant effet après le 1er mars 2011 et a donc un effet rétroactif.

Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales en vigueur pour les contrats de professionnalisation de salariés de 45 ans et plus.


Condition d’octroi
  • Pas de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois qui précédent l’embauche.
  • Ne pas avoir employé le titulaire du contrat les 6 derniers mois précédent la date de début de contrat.
  • Être à jour de ses obligations de déclarations et de paiement aux organismes sociaux.

Modalités

Dépôt d’une demande dans les 3 mois suivant le début du contrat à Pôle emploi.

La demande de l’entreprise comprend copie du contrat et accord de prise en charge ou de dépôt du contrat à l’OPCA.

L’aide est versée en 2 fois, 1 000 € après 3 mois d’exécution du contrat et 1 000 € à l’issue des 10 mois de l’exécution du contrat.


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