Centre National d'Etude et de Formation des industries de Carrières Et Matériaux

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La Professionnalisation Imprimer  

La professionnalisation recouvre 2 dispositifs qui permettent respectivement aux entreprises :
d’intégrer et de former des jeunes ou des demandeurs d’emploi, avec le contrat de professionnalisation
de former des salariés en activité avec la période de professionnalisation.
 

 

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Financement de la formation*

Sur la base d’un forfait horaire* :
25 € pour les contrats conclus en vue de l’obtention d’un CQP ou d’un diplôme ou un titre professionnel mis en place par la branche
• 15 € pour les contrats conclus pour un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement
• 10 € pour les autres contrats
Sur la base d’un forfait horaire* :
30 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement ainsi que pour les actions permettant d’accéder à des fonctions de maîtrise et d’encadrement
• 20 € pour les autres actions de formation
 

Objectifs

Favoriser l'intégration des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant :
d’acquérir une qualification pour compléter la formation initiale.

Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) en leur permettant :
d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP ou une qualification reconnue
• de se perfectionner professionnellement et d’accroître leurs compétences pour répondre au besoin d’adaptation et de développement des entreprises

Publics

• Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
Salariés :
• dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail
• accédant à des fonctions nouvelles
• ayant 20 ans d'activité ou âgés de plus de 45 ans
• envisageant la création ou la reprise d'une entreprise
• après un congé de maternité
• après un congé parental
• travailleurs handicapés

Contrat de travail

CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois
ou CDD de 6 à 12 mois.

La durée du CDD ou de l'action de professionnalisation pourra être portée jusqu’à 24 mois :
pour l’obtention d’un CQP dont la durée de formation validée par la CPNE Carrières et Matériaux justifie une durée de contrat supérieure.
• pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou d’une qualification professionnelle reconnue.
• s'il est conclu avec un bénéficiare du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés**.
• s'il est conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.

Le contrat doit être déposé à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle.

 Contrat en vigueur

Durée des actions de formation

Leur durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieur à 150 heures.

Elle pourra dépasser 25 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation :
• pour l’obtention d’un CQP, d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une qualification reconnue
• pour une personne n’ayant pas achevé le second cycle de l’enseignement secondaire ou un premier cycle de l’enseignement supérieur.

Durée au moins égale à 70 heures sur 12 mois sauf dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de l’obtention d’un CQP où elle peut être inférieure.

La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et le cas échéant dans le cadre du DIF.

Rémunération

voir le tableau ci-dessous

• La rémunération est maintenue.

• Le salarié perçoit l’allocation de formation pour la partie des heures de formation effectuées en dehors du temps de travail

* ces montants sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de contacter votre OPCA pour connaître les montants applicables.
** ou un bénéficiare du contrat unique d'insertion à compter de son entrée en vigueur.


en savoir plus
 

La professionnalisation recouvre 2 dispositifs qui permettent respectivement aux entreprises :
d’intégrer et de former des jeunes ou des demandeurs d’emploi, avec le contrat de professionnalisation
de former des salariés en activité avec la période de professionnalisation.
 

 

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Financement de la formation*

Sur la base d’un forfait horaire* :
25 € pour les contrats conclus en vue de l’obtention d’un CQP ou d’un diplôme ou un titre professionnel mis en place par la branche
• 15 € pour les contrats conclus pour un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement
• 10 € pour les autres contrats
Sur la base d’un forfait horaire* :
30 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement ainsi que pour les actions permettant d’accéder à des fonctions de maîtrise et d’encadrement
• 20 € pour les autres actions de formation
 

Objectifs

Favoriser l'intégration des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant :
d’acquérir une qualification pour compléter la formation initiale.

Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) en leur permettant :
d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP ou une qualification reconnue
• de se perfectionner professionnellement et d’accroître leurs compétences pour répondre au besoin d’adaptation et de développement des entreprises

Publics

• Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
Salariés :
• dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail
• accédant à des fonctions nouvelles
• ayant 20 ans d'activité ou âgés de plus de 45 ans
• envisageant la création ou la reprise d'une entreprise
• après un congé de maternité
• après un congé parental
• travailleurs handicapés

Contrat de travail

CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois
ou CDD de 6 à 12 mois.

La durée du CDD ou de l'action de professionnalisation pourra être portée jusqu’à 24 mois :
pour l’obtention d’un CQP dont la durée de formation validée par la CPNE Carrières et Matériaux justifie une durée de contrat supérieure.
• pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou d’une qualification professionnelle reconnue.
• s'il est conclu avec un bénéficiare du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés**.
• s'il est conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.

Le contrat doit être déposé à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle.

 Contrat en vigueur

Durée des actions de formation

Leur durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieur à 150 heures.

Elle pourra dépasser 25 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation :
• pour l’obtention d’un CQP, d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une qualification reconnue
• pour une personne n’ayant pas achevé le second cycle de l’enseignement secondaire ou un premier cycle de l’enseignement supérieur.

Durée au moins égale à 70 heures sur 12 mois sauf dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de l’obtention d’un CQP où elle peut être inférieure.

La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et le cas échéant dans le cadre du DIF.

Rémunération

voir le tableau ci-dessous

• La rémunération est maintenue.

• Le salarié perçoit l’allocation de formation pour la partie des heures de formation effectuées en dehors du temps de travail

* ces montants sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de contacter votre OPCA pour connaître les montants applicables.
** ou un bénéficiare du contrat unique d'insertion à compter de son entrée en vigueur.


en savoir plus
 
Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation Imprimer  
 
Rémunération minimale du salarié
Age Qualification inférieure
au Bac pro
Qualification égale ou supérieure au Bac pro
Moins de 21 ans(1)  60% du SMIC  70% du SMIC
21 à 26 ans  75% du SMIC  85% du SMIC
26 ans et plus(1) 85 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé 
ou SMIC si plus favorable 
(1) Pour tous les moins de 26 ans, une majoration de 5 points est également accordée à l’issue des 12 premiers mois, lorsque la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation est supérieure à 12 mois.
 
 
Rémunération minimale du salarié
Age Qualification inférieure
au Bac pro
Qualification égale ou supérieure au Bac pro
Moins de 21 ans(1)  60% du SMIC  70% du SMIC
21 à 26 ans  75% du SMIC  85% du SMIC
26 ans et plus(1) 85 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé 
ou SMIC si plus favorable 
(1) Pour tous les moins de 26 ans, une majoration de 5 points est également accordée à l’issue des 12 premiers mois, lorsque la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation est supérieure à 12 mois.
 
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