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DIF : Gérer les droits acquis
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Pour bénéficier d’un DIF, les salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) doivent justifier d’un an d’ancienneté.
Le nombre d’heures acquis varie selon la nature du contrat de travail :
- salariés en CDI à temps plein : 20 heures par an,
- salariés en CDI à temps partiel : 20 heures x quotient du temps effectué,
Exemple : pour un salarié à trois quart temps = 20 x 3/4 = 15 h/an.
- salariés en contrat à durée déterminée (CDD), d’au moins 4 mois d’ancienneté, consécutifs ou non :
20 heures x quotient du temps effectué.
Exemple : pour un CDD de 6 mois = 20 x 6/12 = 10 h
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A noter
La loi du 24 novembre 2009 met en œuvre le dispositif de portabilité du DIF (voir le chapitre Gérer les départs)
Dans les branches « Carrières et Matériaux de construction », le droit individuel à la formation (DIF) a été ouvert à compter du 1er juin 2005 au profit des salariés ayant à cette date une ancienneté minimale d’un an. Pour le salarié remplissant cette condition au 1er juin 2005, le crédit des heures acquises au titre du DIF s’élevait à 20 heures.
Au 1er juin 2008 les salariés ayant au moins 4 ans d’ancienneté et n’ayant pas utilisé leur droit disposent donc de 80 heures de formation au titre du DIF, et bénéficieront, le cas échéant de 100 heures au 1er juin 2009.
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Il est préconisé de prendre en compte au prorata temporis les droits acquis de la date d’embauche jusqu’au 31 mai.
Exemple : un salarié embauché au 1er décembre 2007, avec un an d’ancienneté au 31 décembre 2008, disposera de l’exercice de son DIF à compter du 1er juin 2009 pour un total de 30 heures, 10 heures de décembre 2007 à mai 2008 et 20 heures pour la période de juin 2008 à mai 2009.
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Pour bénéficier d’un DIF, les salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) doivent justifier d’un an d’ancienneté.
Le nombre d’heures acquis varie selon la nature du contrat de travail :
- salariés en CDI à temps plein : 20 heures par an,
- salariés en CDI à temps partiel : 20 heures x quotient du temps effectué,
Exemple : pour un salarié à trois quart temps = 20 x 3/4 = 15 h/an.
- salariés en contrat à durée déterminée (CDD), d’au moins 4 mois d’ancienneté, consécutifs ou non :
20 heures x quotient du temps effectué.
Exemple : pour un CDD de 6 mois = 20 x 6/12 = 10 h
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A noter
La loi du 24 novembre 2009 met en œuvre le dispositif de portabilité du DIF (voir le chapitre Gérer les départs)
Dans les branches « Carrières et Matériaux de construction », le droit individuel à la formation (DIF) a été ouvert à compter du 1er juin 2005 au profit des salariés ayant à cette date une ancienneté minimale d’un an. Pour le salarié remplissant cette condition au 1er juin 2005, le crédit des heures acquises au titre du DIF s’élevait à 20 heures.
Au 1er juin 2008 les salariés ayant au moins 4 ans d’ancienneté et n’ayant pas utilisé leur droit disposent donc de 80 heures de formation au titre du DIF, et bénéficieront, le cas échéant de 100 heures au 1er juin 2009.
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Il est préconisé de prendre en compte au prorata temporis les droits acquis de la date d’embauche jusqu’au 31 mai.
Exemple : un salarié embauché au 1er décembre 2007, avec un an d’ancienneté au 31 décembre 2008, disposera de l’exercice de son DIF à compter du 1er juin 2009 pour un total de 30 heures, 10 heures de décembre 2007 à mai 2008 et 20 heures pour la période de juin 2008 à mai 2009.
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