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Les attestations et certificats nécessaires pour la conduite d'engins
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La conduite des engins est soumise à une réglementation spécifique définie par l’arrêté du 02/12/98, et par le RGIE1 titre "Véhicules sur piste" pour les carrières.
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L'autorisation de conduite
L’employeur est tenu de délivrer une Autorisation de conduite à chaque conducteur, même occasionnel. Cette autorisation de conduite est conditionnée par :
- au préalable, la vérification de l’aptitude médicale à la conduite d’engins, contrôlée par le médecin du travail,
- un contrôle de connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité, recommandé par l’obtention du CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) correspondant (DRT 99-7 du 15/06/99),
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation des engins.
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Les CACES® (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)
Créés dans le cadre des recommandations de la CNAMTS ils concernent plusieurs familles d’engins parmi lesquelles :
Chaque famille peut se décliner en diverses catégories. Les CACES® délivrés préciseront ces catégories spécifiques, et seront valables 10 ans pour les engins de chantier, ou 5 ans pour les autres familles.
Renouvellement des CACES®
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La conduite des engins est soumise à une réglementation spécifique définie par l’arrêté du 02/12/98, et par le RGIE1 titre "Véhicules sur piste" pour les carrières.
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L'autorisation de conduite
L’employeur est tenu de délivrer une Autorisation de conduite à chaque conducteur, même occasionnel. Cette autorisation de conduite est conditionnée par :
- au préalable, la vérification de l’aptitude médicale à la conduite d’engins, contrôlée par le médecin du travail,
- un contrôle de connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité, recommandé par l’obtention du CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) correspondant (DRT 99-7 du 15/06/99),
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation des engins.
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Les CACES® (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)
Créés dans le cadre des recommandations de la CNAMTS ils concernent plusieurs familles d’engins parmi lesquelles :
Chaque famille peut se décliner en diverses catégories. Les CACES® délivrés préciseront ces catégories spécifiques, et seront valables 10 ans pour les engins de chantier, ou 5 ans pour les autres familles.
Renouvellement des CACES®
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CEFICEM est certifié par AFNOR Certification pour la délivrance des CACES® selon des référentiels précis que doivent respecter l’ensemble des organismes certifiés, tous secteurs professionnels confondus.
Les formations CEFICEM intègrent des compléments importants liés aux particularités des branches professionnelles du secteur des Carrières et Matériaux, pour la conduite en sécurité et également pour le perfectionnement des techniques de conduite des engins.
En choisissant Ceficem vous bénéficiez en outre d'une meilleure traçabilité de ce qui est réalisé, CEFICEM archivant les programmes, les supports remis, les tests passés et les attestations délivrées.
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CEFICEM est certifié par AFNOR Certification pour la délivrance des CACES® selon des référentiels précis que doivent respecter l’ensemble des organismes certifiés, tous secteurs professionnels confondus.
Les formations CEFICEM intègrent des compléments importants liés aux particularités des branches professionnelles du secteur des Carrières et Matériaux, pour la conduite en sécurité et également pour le perfectionnement des techniques de conduite des engins.
En choisissant Ceficem vous bénéficiez en outre d'une meilleure traçabilité de ce qui est réalisé, CEFICEM archivant les programmes, les supports remis, les tests passés et les attestations délivrées.
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| Fonctions |
Textes de référence |
Validation |
Formation |
| Conducteurs d’engins de chantier |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 372 modifiée |
CACES® engins de chantier dans la catégorie spécifiée, tous les 10 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
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1200
1205
1206
5130 |
| Conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Caristes) |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 389 |
CACES® chariots dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
1230
1232 |
| Conducteurs de Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 386 |
CACES® PEMP dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
1265
1266 |
| Conducteurs de grues mobiles |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 383 modifiée |
CACES® grues mobiles dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
- |
| Conducteurs de grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 390 |
CACES® grues auxiliaires dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
1282
1288 |
| Conducteurs de grues à tour |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 377 modifiée |
CACES® grues à tour dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
-
|
| Conducteurs de ponts roulants |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
Recommandations CNAM2 R 318 et R 423 / Recommandations CRAM3 régionales |
Attestation de formation
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur (recommandation CNAM uniquement)
|
1290 |
Conducteurs d’engin moteur ferroviaire,
Chefs de manoeuvre,
Accrocheurs (locotracteurs)
|
Décret n° 92-352 du 01/04/1992
Arrêté du 04/12/1992
|
Attestation de capacité + Attestation de formation tous les 3 ans ou 4 ans |
1320 |
|
(1) : Règlement Général des Industries Extractives
(2) : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
(3) : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
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| Fonctions |
Textes de référence |
Validation |
Formation |
| Conducteurs d’engins de chantier |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 372 modifiée |
CACES® engins de chantier dans la catégorie spécifiée, tous les 10 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
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1200
1205
1206
5130 |
| Conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Caristes) |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 389 |
CACES® chariots dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
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1230
1232 |
| Conducteurs de Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 386 |
CACES® PEMP dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
1265
1266 |
| Conducteurs de grues mobiles |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 383 modifiée |
CACES® grues mobiles dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
- |
| Conducteurs de grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 390 |
CACES® grues auxiliaires dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
|
1282
1288 |
| Conducteurs de grues à tour |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 377 modifiée |
CACES® grues à tour dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
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-
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| Conducteurs de ponts roulants |
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
Recommandations CNAM2 R 318 et R 423 / Recommandations CRAM3 régionales |
Attestation de formation
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur (recommandation CNAM uniquement)
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1290 |
Conducteurs d’engin moteur ferroviaire,
Chefs de manoeuvre,
Accrocheurs (locotracteurs)
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Décret n° 92-352 du 01/04/1992
Arrêté du 04/12/1992
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Attestation de capacité + Attestation de formation tous les 3 ans ou 4 ans |
1320 |
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(1) : Règlement Général des Industries Extractives
(2) : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
(3) : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
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