Centre National d'Etude et de Formation des industries de Carrières Et Matériaux

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Fonctions Textes de référence Validation Formation
Nouveaux embauchés, salariés changeant de poste ou de technique ou reprenant leur activité, travailleurs temporaires, entreprises extérieures, travailleurs indépendants

RGIE1 : décret n° 95-694 du 3 mai 1995
Code du travail : art. L. 4141-2 & 3, L. 4143-1 & 2, L. 4154-2, L. 4522-2 et art. R. 4141-9 et suivants

Attestation de formation
Nouveaux membres du C.H.S.C.T. ayant exercé leur mandat pendant 4 ans (ou délégués du personnel investis de leurs missions) Code du travail : art. L. 4614-14 & 15, L. 4523-10, L. 4614-14 et art. R. 4614-21
ou conventions collectives
Attestation de formation  2431
Membres du CHSCT ayant exercé leur mandat pendant 4 ans Code du travail : art. L. 2325-44
Membres du Comité d’Entreprise

Décret n° 93-41 du 11/01/1993
Code du travail : art. R. 233-43 et 44 & art. L. 231-3-1, L. 231-8, L. 231-36, 38, 41 & L. 232-85

Attestation de formation  -
Salariés utilisant un équipement de protection individuelle

Code du travail : art. R. 4323-106
RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995

Attestation de formation  -
Candidats Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.)

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995 / Code du travail : art. R. 4224-15
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 (soins aux électrisés)
Circulaire CNAM N° 32/2010 du 3 décembre 2010

Certificat SST 2439 
Sauveteurs Secouristes du Travail Titulaires Validation au maximum tous les 2 ans du recyclage sur le certificat SST 2440
Personnels manipulant manuellement des charges

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4541-8
Décrets n° 92-958 du 3/09/1992 et nº 94-352 du 4/05/1994 / Arrêté du 24/07/1995

Attestation de formation 2441
Personnels travaillant ou circulant en hauteur

RGIE1 : décrets n° 92-717 du 23/07/1992 et n° 95-694 du 3 /05/1995
Décret n° 65-48 du 8/01/1965
Code du travail : article R. 4323-106

Attestation de formation 2455
Personnels travaillant de façon habituelle et prolongée sur écran Décret n° 91-451 du 14/05/1991 et circulaire du 4/11/1991 Attestation de formation  -
Personnels amenés à mettre en oeuvre des extincteurs

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4227-39
Décret n° 92-333 du 31/03/1992

Attestation de formation 2443 

(1) : Règlement Général des Industries Extractives

 

Fonctions Textes de référence Validation Formation
Nouveaux embauchés, salariés changeant de poste ou de technique ou reprenant leur activité, travailleurs temporaires, entreprises extérieures, travailleurs indépendants

RGIE1 : décret n° 95-694 du 3 mai 1995
Code du travail : art. L. 4141-2 & 3, L. 4143-1 & 2, L. 4154-2, L. 4522-2 et art. R. 4141-9 et suivants

Attestation de formation
Nouveaux membres du C.H.S.C.T. ayant exercé leur mandat pendant 4 ans (ou délégués du personnel investis de leurs missions) Code du travail : art. L. 4614-14 & 15, L. 4523-10, L. 4614-14 et art. R. 4614-21
ou conventions collectives
Attestation de formation  2431
Membres du CHSCT ayant exercé leur mandat pendant 4 ans Code du travail : art. L. 2325-44
Membres du Comité d’Entreprise

Décret n° 93-41 du 11/01/1993
Code du travail : art. R. 233-43 et 44 & art. L. 231-3-1, L. 231-8, L. 231-36, 38, 41 & L. 232-85

Attestation de formation  -
Salariés utilisant un équipement de protection individuelle

Code du travail : art. R. 4323-106
RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995

Attestation de formation  -
Candidats Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.)

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995 / Code du travail : art. R. 4224-15
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 (soins aux électrisés)
Circulaire CNAM N° 32/2010 du 3 décembre 2010

Certificat SST 2439 
Sauveteurs Secouristes du Travail Titulaires Validation au maximum tous les 2 ans du recyclage sur le certificat SST 2440
Personnels manipulant manuellement des charges

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4541-8
Décrets n° 92-958 du 3/09/1992 et nº 94-352 du 4/05/1994 / Arrêté du 24/07/1995

Attestation de formation 2441
Personnels travaillant ou circulant en hauteur

RGIE1 : décrets n° 92-717 du 23/07/1992 et n° 95-694 du 3 /05/1995
Décret n° 65-48 du 8/01/1965
Code du travail : article R. 4323-106

Attestation de formation 2455
Personnels travaillant de façon habituelle et prolongée sur écran Décret n° 91-451 du 14/05/1991 et circulaire du 4/11/1991 Attestation de formation  -
Personnels amenés à mettre en oeuvre des extincteurs

RGIE1 : Décret n° 95-694 du 03/05/1995
Code du travail : art. R. 4227-39
Décret n° 92-333 du 31/03/1992

Attestation de formation 2443 

(1) : Règlement Général des Industries Extractives

 

l'Engagement Santé Sécurité : des actions d’accompagnement préconisées à l’issue d'une journée d’ingénierie préalable qui garantit leur adéquation avec la situation et les objectifs de votre entreprise.

l'Engagement Santé Sécurité : des actions d’accompagnement préconisées à l’issue d'une journée d’ingénierie préalable qui garantit leur adéquation avec la situation et les objectifs de votre entreprise.

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